Conditions générales de vente
Les commandes passées sur notre site en ligne sont destinées à une livraison en Suisse uniquement.
L’envoi se faire par poste, au tarif en vigueur. La livraison s’effectue dans les 5 à 7 jours ouvrables.

Conditions de paiement :
Conformément à la loi, la TVA est inclue dans les prix indiqués, soit 2,5% sur les chocolats, confitures et autres produits du terroir non alcoolisés et 7.7% sur les spiritueux.

Objet et champ d’application
La société Damassine Fleury-Perret sàrl, société anonyme enregistrée au Registre du commerce du Canton du Jura sous le numéro CHE-112.303.755 dont le siège social est situé 27, Combe Bruquelin, 2900 Porrentruy (ci-après également « Damassine Fleury-Perret sàrl ») propose, via les sites internet www.damassine.ch, www.damassine.com, www.damassine.net qu’elle exploite, la livraison de produits du terroir aux particuliers et aux entreprises.
Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après également « CGV ») régissent la relation contractuelle entre, d’une part, Damassine Fleury-Perret sàrl, et, d’autre part, ses clients.

Création du compte client et traitement des informations recueillies
Afin de pouvoir bénéficier de l’offre de Damassine Fleury-Perret sàrl, le client doit procéder à son inscription sur le site internet au moyen du formulaire électronique mis à sa disposition. Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et aussi précises que possible. Damassine Fleury-Perret sàrl ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d'impossibilité d’exécution d’une commande due à des renseignements erronés ou incomplets.
Damassine ne transmet les données fournies par un client à des tiers que dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de ses prestations, notamment de la commande ou du paiement (p.ex aux services de livraison de La Poste) ou pour l’information des clients. Pour le surplus, les données personnelles des clients sont traitées avec la plus grande confidentialité. Sauf avis contraire, le client consent tacitement à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de Damassine Fleury-Perret sàrl.

Acceptation des conditions générales de vente (CGV)
En validant sa commande, le client déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Damassine Fleury-Perret sàrl se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Ces modifications sont applicables et opposables au client à compter de leur mise en ligne sur le site internet et s’appliquent à toutes commandes postérieures.

Commandes
Toute commande peut être passée 24h/24h sur le site internet. En validant sa commande, le client accepte expressément les présentes Conditions Générales de Vente.

Damassine Fleury-Perret sàrl se réserve le droit de modifier la composition des produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements et à la saisonnalité des produits.
Pour les commandes d’alcool, le client doit déclarer avoir atteint l’âge légal pour consommer l’alcool commandé, c’est-à-dire 18 ans révolus pour les spiritueux.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer vins et alcools avec modération. Toute commande validée par le client sera ensuite confirmée par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de commande à l’adresse de l’identifiant, qui reprendra le détail des produits choisis, la date et les coordonnées de livraison. Toute erreur ou retard ne pourra être imputé à HomeGourmet en cas d'indications erronées de la part du client.

Une fois confirmée, la commande ne peut plus être modifiée. La confirmation de la commande a valeur de contrat entre le client et Damassine Fleury-Perret sàrl.

Prix et Paiements

Prix des produits
Les prix des produits proposés par Damassine Fleury-Perret sàrl sont en francs suisses (CHF) et toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Les prix en vigueur sont ceux qui sont affichés sur le site internet au moment de la commande.

Paiements
Les paiements se font exclusivement en francs suisses CHF. Le paiement des produits commandés se fait exclusivement en ligne au moyen d’une carte bancaire, par le biais d’un système de paiement sécurisé. Damassine Fleury-Perret sàrl n'a pas accès aux données bancaires confidentielles du client.

Livraison incomplète
Si un produit n’est pas disponible au moment de l’envoi, Damassine Fleulry-Perret sàrl s’efforcera d’en informer le client dans les meilleurs délais. Le/les produit/s ne sera(ont) pas facturé(s) ni envoyé(s) ultérieurement et le client ne pourra élever aucune réclamation à cet égard. Si un produit facturé ne peut pas être livré, le montant correspondant est remboursé au client. Il n’y a pas de nouvelle livraison et le client ne peut prétendre à des dommages-intérêts.

Annulation de la livraison par Damassine Fleury-Perret sàrl
Si, pour des raisons indépendantes de la volonté de Damassine Fleury-Perret sàrl (notamment adresse de livraison erronée, accès interdit, circulation rendue difficile par les intempéries ou le trafic routier, etc...), la livraison est rendue impossible ou quasi impossible, Damassine Fleury-Perret sàrl est en droit d’annuler la commande. Toute prétention du client à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêt est dans cas entièrement exclue.

Service Clients
Damassine Fleury-Perret est à la disposition des clients pour tout renseignement et pour leur apporter son aide en cas de problème ou de réclamations concernant ses produits et ses prestations. Toute réclamation concernant les produits doit être faite à l’adresse e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 079 334 595 51.

Les défauts constatés doivent être signalés immédiatement à réception des produits et au plus tard dans un délai de 24 heures suivant la livraison des produits. A défaut, les produits commandés sont considérés comme sans défauts et acceptés par le client. Damassine Fleury-Perret sàrl se réserve ainsi le droit de ne pas donner suite à toute réclamation intervenue au-delà des délais prévus ci-dessus. En cas de défaut avéré, le client pourra obtenir, au choix de Damassine Fleury-Perret sàrl, soit le remboursement du produit défectueux soit un bon d’une valeur équivalente à celle réglée pour le produit défectueux à faire valoir sur une prochaine commande, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.

Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, la technologie sous-jacente et logos figurant sur les sites www.damassine.ch, www.damassine.com, www.damassine.net
sont propriété exclusive de Damassine Fleury-Perret sàrl ou de ses fournisseurs et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, de quelque manière que ce soit par le client d’un des éléments visés ci-dessous est strictement interdit, sauf accord préalable et express. Les photographies sont non-contractuelles ; Damassine Fleury-Perret sàrl n’est donc pas responsable des différences qui pourraient éventuellement exister entre les photographies et les produits Damassine Fleury-Perret sàrl.

Droit applicable
Le droit suisse s’applique aux contrats conclus entre Damassine Fleury-Perret sàrl et ses clients ainsi qu’aux Présentes Conditions Générales de Vente qui les régissent.

For juridique
En cas de litige, Damassine Fleury-Perret sàrl et le client s’efforceront de le régler à l’amiable. Si aucun accord amiable n’a pu être trouvé, tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution du contrat soumis aux présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du Canton du Jura, sous réserve de recours au Tribunal fédéral. Tout autre for impératif résultant de la loi est également réservé.

Damassine Fleury-Perret sàrl
Combe Bruquelin 27
2900 Porrentruy
079 334 59 51
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